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Décisions des tribunaux
M-8, r. 10 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec
Annexe
Versions de la disposition
ANNEXE III
(a. 14)
ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU BULLETIN DE PRÉSENTATION AU POSTE DE PRÉSIDENT OU D’ADMINISTRATEUR DE L’ORDRE PROFESSIONNEL DES MÉDECINS VÉTÉRINAIRES DU QUÉBEC
(date) ______________________________________________________________________________
M. _________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________
Madame, Monsieur,
Nous accusons réception de votre bulletin de présentation pour l’élection au poste de ______________________________ de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec.
La clôture du scrutin est fixée à ______________________ heures, le __________(date)__________. Le dépouillement du vote aura lieu à ____________________heures, le __________(date)__________.
Veuillez agréer, M. ______________________________, l’expression de nos sentiments les meilleurs.
Le secrétaire,
____________________________________________________________________
